L’impact sur les hôpitaux de la Convention collective sur les conditions minimales des médecins spécialistes en formation.
Le contexte
En juillet 2021, a été approuvé par le Conseil des Ministres l’arrêté royal concernant la convention collective conclue au sein de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux (CPNMH), sur les conditions minimales qui doivent figurer dans les conventions de formation conclues avec les médecins spécialistes en formation.
La convention collective contient des dispositions visant à harmoniser les conditions de rémunération, y compris les primes pour les heures inconfortables. De plus, la convention fixe certaines indemnités complémentaires et prévoit un système d’enregistrement du temps de travail indépendant, afin de lutter contre les excès dans le secteur. Des accords ont également été conclus sur les régimes de congé et sur certaines mesures en matière de protection sociale.
L’impact
La convention collective entre en vigueur à partir de l’année académique 2021-2022 et sera appliquée par les maîtres de stage et les hôpitaux à partir de la date qui est définie dans le plan de stage du médecin spécialiste en formation comme le point de départ de la nouvelle année académique.
Dans les faits, les hôpitaux ont l’obligation d’instaurer un système de pointage pour les médecins spécialistes en formations et d’y recenser les heures de travail (de jour et de nuit), et heures de garde, les jours de récupération, les congés de circonstances, les congés scientifiques ainsi que les jours de congés annuels et fériés.
A défaut, de se soumettre à leurs nouvelles obligations, les hôpitaux peuvent être condamnées par le Tribunal comme cela a été le cas pour le CHU de Liège et un médecin en formation, indemnisé à hauteur d’environ 14.000 euros et ce avant l’entrée en application du nouvel arrêté royal.
Un module clé-sur-porte
CheckHub dispose d’un module de pointage clé-sur-porte pour les hôpitaux en Belgique. Cet outil est destiné à enregistrer le temps de travail et recenser les heures inconfortables des médecins en formation. Un lien sécurisé est envoyé de manière automatisée en fin de mois aux médecins concernés qui peuvent y encoder les horaires de travail et autres informations requises. Chaque pointage peut être approuvé par le maitre de stage et ensuite être à disposition du département RH des hôpitaux.